Immatriculation des Scooters et Cyclos d'occasion

[Jean-Yves]

Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004
et n'ayant pas fait l'objet d'une immatriculation, vous pouvez demander l'attribution d'un numéro d'immatriculation dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), auprès des services préfectoraux ou d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire.
Mes sources : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Immatriculer-un-cyclomoteur.html

A lire comme ça, ça semble simple. En réalité, les choses risquent d'être beaucoup plus compliquées.
LA GROSSE DIFFICULTE pour bon nombre d'entre vous va être de mettre la main sur un certificat d'homologation.
Vous devrez vous rapprocher du constructeur pour obtenir le précieux sézame.
C'est là qu'est le piège. Les constructeurs (si vous arrivez à les joindre) ne vous délivreront ce document que si le 2 roues n'a subi aucune modification.
Un petit exemple : Un Booster MBK avec un moteur de BW's YAMAHA (parfaitement compatible) n'obtiendra JAMAIS ce certificat. Vous ne pourrez donc JAMAIS le faire immatriculer.

Cette mesure devrait, à terme, nettoyer le marché de l'occasion. Nous allons donc dans le bon sens. Néanmoins, bon nombre d'entre vous seront obligés de se séparer de leur scoot qu'ils ont pourtant acheté de façon complètement légale (du moins le pensent-ils).

Remerciements à Mireille chez MBK et à son service juridique qui m'ont fourni les premiers éléments.