IMMATRICULATION DES MOTOS NON HOMOLOGUEES

[Jean-Yves]

Attention, un décret est paru au Journal Officiel le 31 décembre 2008. Il prévoit que tout propriétaire d'un véhicule non homologué neuf ou d'occasion acquis depuis le 1er janvier 2009 devra en faire la déclaration au ministère de l'intérieur dans les quinze jours.
Ca n'est pas tout. Une fois cette déclaration faite, le propriétaire recevra un numéro d'identification qu'il devra faire graver sur la moto (endroit encore à déterminer) et faire apparaître sur une plaque* (type plaque d'immatriculation ?).
Nous attendons les décrets d'application pour en savoir plus. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Nous ne pouvons que nous réjouir que les Pouvoirs Publics se décident enfin à agir dans le domaine.

Seul souci, pourquoi choisir un autre numéro que le numéro de série ?

* Les motos de compétition seront dispensées de plaque.

A bientôt pour la suite .....

[Jean-Yves]

Et bien voici la suite.
Le A.N.T.S. a répondu à mon mail du 9 juin, 10h17 aujourd'hui 10 juin à 15h39.
Bravo !! Je n'imaginais pas une réponse si rapide. Comme quoi un service publique peut être efficace.
Voilà leur réponse :

Bonjour,
Voici le lien du site officiel du ministère de l'intérieur où vous trouverez toutes précisions utiles à la déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/view

Cordialement

ANTS
Appui juridique
am

[Jean-Yves]

Là, j'ai envoyé un mail au Ministère de l'Intérieur pour avoir des compléments d'information.
On a la couleur des plaques et des caractères, c'est bien, mais on ne sait pas qui doit graver les engins. On ne sait pas non plus quel endroit exact du cadre doit être gravé, pas plus qu'on ne connaît la taille des caractères.
En bref on est dans le brouillard le plus complet.

Je ne suis pas certain d'obtenir une réponse. C'est une administration centrale, ça risque d'être beaucoup plus long qu'avec l'A.N.T.S.

A bientôt j'espère pour la suite ....

Jean-Yves

[Jean-Yves]

Suite du feuilleton.

N'ayant pas obtenu de réponse à mon mail, j'ai attrapé mon grand téléphone et j'ai appelé directement le Ministère de l'Intérieur.
Ca a donné à peut près ça :Un petit aperçu ici
Bon, je plaisante, mais j'ai finalement réussi à joindre LA bonne personne.

Ce Monsieur, charmant et parfaitement informé, a malheureusement confirmé mes doutes.
Rien n'a été prévu pour le gravage de l'identifiant. Aucune norme, ni aucune directive. Pas plus d'indication sur les professionnels habilités à graver ce numéro.

En clair, chacun fait comme il veut, ou comme il peut.

ICA Security va donc informer son réseau de graveurs de ces nouvelles dispositions afin qu'ils sachent comment y répondre.

Fin du premier chapître.

[Jean-Yves]

Décidément, mon contact au ministère m'est d'un précieux secours.
Il me fait passer aujourd'hui les dernières dispositions prises par les Pouvoirs Publics.

Pour voir le décret cliquez ICI !